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LE BAYA

Fermée
Siren530 771 468SARL67500 HAGUENAURadiée le 13 mai 2015

Documents
Capital social
15,0 k€

LE BAYA est une SARL immatriculée le 14 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 771 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Fleckenstein, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par ACHOUR AL MACHOUTI en qualité de gérant. La radiation de LE BAYA date du 13 mai 2015 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE BAYA

Dénomination
LE BAYA
SIREN
530 771 468
SIRET (siège)
530 771 468 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52530771468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 771 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 mars 2011
Date de radiation
13 mai 2015
Siège social
5 IMP FLECKENSTEIN, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de LE BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BAYA

Anciens dirigeants (1)

MA

MACHOUTI AL

gérant · de mars 2011 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BAYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeFermé

    530 771 468 00010 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE BAYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Conformité de LE BAYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2013. Clôturée le 30 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 333/2013 ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de LE BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BAYA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 333/2013 ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : AL MACHOUTI (Achour)

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 13 mai 2015

Questions fréquentes sur LE BAYA

Quel est le numéro SIREN de LE BAYA ?

Le numéro SIREN de LE BAYA est 530 771 468. Le SIRET de son siège social est 530 771 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52530771468.

Qui dirige LE BAYA ?

LE BAYA est dirigée par ACHOUR AL MACHOUTI, gérant.

Où se situe le siège social de LE BAYA ?

Le siège social de LE BAYA est situé 5 Imp Fleckenstein, 67500 Haguenau.

LE BAYA est-elle toujours en activité ?

Non, LE BAYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mai 2015.

LE BAYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2015 pour insuffisance d'actif.