LE BAYA
Fermée- Capital social
- 15,0 k€
LE BAYA est une SARL immatriculée le 14 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 771 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Fleckenstein, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par ACHOUR AL MACHOUTI en qualité de gérant. La radiation de LE BAYA date du 13 mai 2015 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE BAYA
INSEE- Dénomination
- LE BAYA
- SIREN
- 530 771 468
- SIRET (siège)
- 530 771 468 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52530771468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 771 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 mars 2011
- Date de radiation
- 13 mai 2015
- Siège social
- 5 IMP FLECKENSTEIN, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de LE BAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAYA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BAYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeFermé
530 771 468 00010 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE BAYA
INPIConformité de LE BAYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2013. Clôturée le 30 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 17 juin 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 333/2013 ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
Aucune mention de LE BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BAYA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 333/2013 ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : AL MACHOUTI (Achour)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- radiation
Date d'effet : 13 mai 2015
Questions fréquentes sur LE BAYA
Quel est le numéro SIREN de LE BAYA ?
Le numéro SIREN de LE BAYA est 530 771 468. Le SIRET de son siège social est 530 771 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52530771468.
Qui dirige LE BAYA ?
LE BAYA est dirigée par ACHOUR AL MACHOUTI, gérant.
Où se situe le siège social de LE BAYA ?
Le siège social de LE BAYA est situé 5 Imp Fleckenstein, 67500 Haguenau.
LE BAYA est-elle toujours en activité ?
Non, LE BAYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mai 2015.
LE BAYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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