LE BAYLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 558 k€
- Effectif
- Non publié
LE BAYLE est une société civile immatriculée le 15 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 008 295. Elle est domiciliée Valbacol, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE GIRARDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BAYLE
INSEE- Dénomination
- LE BAYLE
- SIREN
- 502 008 295
- SIRET (siège)
- 502 008 295 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84502008295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 008 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 557 540 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2008
- Siège social
- VALBACOL, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BAYLE
Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Finances de LE BAYLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAYLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de LE BAYLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
502 008 295 00011 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BAYLE
INPIComptes annuels de LE BAYLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BAYLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BAYLE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BAYLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-15 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 15 janvier 2008
Questions fréquentes sur LE BAYLE
Quel est le numéro SIREN de LE BAYLE ?
Le numéro SIREN de LE BAYLE est 502 008 295. Le SIRET de son siège social est 502 008 295 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84502008295.
Qui dirige LE BAYLE ?
LE BAYLE est dirigée par ISABELLE GIRARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BAYLE ?
Le siège social de LE BAYLE est situé Valbacol, 13127 Vitrolles.
LE BAYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAYLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAYLE.
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