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LE BAZUT

Active
Siren990 871 303SCI31290 Villefranche-de-LauragaisCréée le 09 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BAZUT est une SCI immatriculée le 9 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 871 303. Elle est domiciliée 23 AV de la Fontasse, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Olivier Salvetat, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BAZUT

Dénomination
LE BAZUT
SIREN
990 871 303
SIRET (siège)
990 871 303 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33990871303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 871 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2025
Siège social
23 AV de la Fontasse, 31290, Villefranche-de-Lauragais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAZUT

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, bien immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, sans en modifier le caractère civil.

Finances de LE BAZUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAZUT

OS

Olivier Salvetat

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

S

SALVETAT GEOMETRE-EXPERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

Établissements de LE BAZUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 Villefranche-de-LauragaisSiègeActif

    990 871 303 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAZUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE BAZUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAZUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAZUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAZUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAZUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAZUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAZUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2025

Questions fréquentes sur LE BAZUT

Quel est le numéro SIREN de LE BAZUT ?

Le numéro SIREN de LE BAZUT est 990 871 303. Le SIRET de son siège social est 990 871 303 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33990871303.

Qui dirige LE BAZUT ?

LE BAZUT est dirigée par Olivier Salvetat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BAZUT ?

Le siège social de LE BAZUT est situé 23 AV de la Fontasse, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

LE BAZUT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAZUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAZUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAZUT.

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