LE BEARNAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 941 290, LE BEARNAIS est une SCI créée le 21 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B Che d'Angais, 64420 Nousty. LE BEARNAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DELPHINE DEZOTEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BEARNAIS
INSEE- Dénomination
- LE BEARNAIS
- SIREN
- 491 941 290
- SIRET (siège)
- 491 941 290 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR19491941290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 941 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2006
- Siège social
- 17 B CHE D'ANGAIS, 64420, NOUSTY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE BEARNAIS
L'achat, la restauration, la location de biens immobiliers
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Finances de LE BEARNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BEARNAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BEARNAIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64420 NOUSTYSiègeActif
491 941 290 00034 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 6820B
- 64110 RONTIGNONFermé
491 941 290 00018 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 6820B
- 64110 GELOSFermé
491 941 290 00026 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BEARNAIS
INPIConformité de LE BEARNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BEARNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BEARNAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 février 2026 · N° 23/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BEARNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BEARNAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBERBIELLE Laurent, Noël, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBERBIELLE Delphine, Alexandra né(e) DEZOTEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBERBIELLE Laurent, Noël, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : SUBERBIELLE Laurent Noël Pierre. Gérant associé : SUBERBIELLE Jacques Marie Albert.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2006
Questions fréquentes sur LE BEARNAIS
Quel est le numéro SIREN de LE BEARNAIS ?
Le numéro SIREN de LE BEARNAIS est 491 941 290. Le SIRET de son siège social est 491 941 290 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19491941290.
Qui dirige LE BEARNAIS ?
LE BEARNAIS est dirigée par DELPHINE DEZOTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BEARNAIS ?
Le siège social de LE BEARNAIS est situé 17 B Che d'Angais, 64420 Nousty.
LE BEARNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BEARNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BEARNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BEARNAIS.
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