LE BEAULIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 562 797, LE BEAULIEU est une SCI créée le 12 juillet 1990. Elle est domiciliée 62 All du Majestic, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MORAND en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LE BEAULIEU
INSEE- Dénomination
- LE BEAULIEU
- SIREN
- 378 562 797
- SIRET (siège)
- 378 562 797 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84378562797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 562 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1990
- Siège social
- 62 ALL DU MAJESTIC, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BEAULIEU
Location d'immeuble nu.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE BEAULIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BEAULIEU
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BEAULIEU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeFermé
378 562 797 00019 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BEAULIEU
INPIComptes annuels de LE BEAULIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BEAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BEAULIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BEAULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BEAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00292
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 19/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-12.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2005 · N° 03-20.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-20.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-44.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-11.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-15.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BEAULIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
MORAND Pascal nom d'usage : MORAND n'est plus gérant. MORAND Pascal nom d'usage : MORAND devient liquidateur.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1990
Questions fréquentes sur LE BEAULIEU
Quel est le numéro SIREN de LE BEAULIEU ?
Le numéro SIREN de LE BEAULIEU est 378 562 797. Le SIRET de son siège social est 378 562 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84378562797.
Qui dirige LE BEAULIEU ?
LE BEAULIEU est dirigée par PASCAL MORAND, liquidateur.
Où se situe le siège social de LE BEAULIEU ?
Le siège social de LE BEAULIEU est situé 62 All du Majestic, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
LE BEAULIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BEAULIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BEAULIEU.
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