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LE BEAULIEU

Active
Siren392 812 699Société civile27140 GISORSCréée le 22 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

LE BEAULIEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 812 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Reine Blanche, 27140 Gisors. Son activité principale relève du code NAF 4110D. GOULET DOMINIQUE, JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BEAULIEU

Dénomination
LE BEAULIEU
SIREN
392 812 699
SIRET (siège)
392 812 699 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47392812699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 812 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 octobre 1993
Siège social
21 RUE DE LA REINE BLANCHE, 27140, GISORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BEAULIEU

Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation de tous immeubles et notamment un immeuble situé à GISORS Rue de la Reine Blanche. Construction et vente en totalité ou par fraction.

Finances de LE BEAULIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BEAULIEU

G

GOULET DOMINIQUE, JACQUES

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de LE BEAULIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27140 GISORSSiègeActif

    392 812 699 00016 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE BEAULIEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE BEAULIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BEAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BEAULIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BEAULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BEAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BEAULIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1993

Questions fréquentes sur LE BEAULIEU

Quel est le numéro SIREN de LE BEAULIEU ?

Le numéro SIREN de LE BEAULIEU est 392 812 699. Le SIRET de son siège social est 392 812 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47392812699.

Qui dirige LE BEAULIEU ?

LE BEAULIEU est dirigée par GOULET DOMINIQUE, JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de LE BEAULIEU ?

Le siège social de LE BEAULIEU est situé 21 rue de la Reine Blanche, 27140 Gisors.

LE BEAULIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BEAULIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BEAULIEU.

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