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LE BEAUREGARD

Active
Siren438 909 293SARL01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 01 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE BEAUREGARD est une SARL immatriculée le 1er juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 909 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 347 av des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE BEAUREGARD

Dénomination
LE BEAUREGARD
SIREN
438 909 293
SIRET (siège)
438 909 293 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33438909293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 909 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
347 AV DES THERMES, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BEAUREGARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BEAUREGARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeFermé

    438 909 293 00013 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 551A

Documents juridiques de LE BEAUREGARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BEAUREGARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BEAUREGARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BEAUREGARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur LE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de LE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de LE BEAUREGARD est 438 909 293. Le SIRET de son siège social est 438 909 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33438909293.

Où se situe le siège social de LE BEAUREGARD ?

Le siège social de LE BEAUREGARD est situé 347 av des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains.

LE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BEAUREGARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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