LE BEAUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE BEAUSSET est une SCI immatriculée le 30 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 938 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du General Leclerc, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YOHAN ATTAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BEAUSSET
INSEE- Dénomination
- LE BEAUSSET
- SIREN
- 832 938 971
- SIRET (siège)
- 832 938 971 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22832938971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 938 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2017
- Siège social
- 1 RUE DU GENERAL LECLERC, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BEAUSSET
La propriété, la gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.
Finances de LE BEAUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BEAUSSET
INSEEÉtablissements de LE BEAUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
832 938 971 00013 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BEAUSSET
INPIComptes annuels de LE BEAUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BEAUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BEAUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BEAUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BEAUSSET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/18776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 98-22.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-04.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-22.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-18.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BEAUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BEAUSSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2017
Questions fréquentes sur LE BEAUSSET
Quel est le numéro SIREN de LE BEAUSSET ?
Le numéro SIREN de LE BEAUSSET est 832 938 971. Le SIRET de son siège social est 832 938 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22832938971.
Qui dirige LE BEAUSSET ?
LE BEAUSSET est dirigée par YOHAN ATTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BEAUSSET ?
Le siège social de LE BEAUSSET est situé 1 rue du General Leclerc, 94220 Charenton-le-Pont.
LE BEAUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BEAUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BEAUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BEAUSSET.
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