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LE BEL VAL

Active
Siren348 184 821SCI11190 LUC-SUR-AUDECréée le 20 février 2023

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 184 821, LE BEL VAL est une SCI créée le 20 février 2023. Elle est domiciliée 19 Che de la Croux d Alet, 11190 Luc-sur-Aude. LE BEL VAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JOSEPH DUGAST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BEL VAL

Dénomination
LE BEL VAL
SIREN
348 184 821
SIRET (siège)
348 184 821 00042
N° TVA intracommunautaire
FR81348184821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 184 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 février 2023
Siège social
19 CHE DE LA CROUX D ALET, 11190, LUC-SUR-AUDE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LE BEL VAL

acquisition, construction, propriété, administration, location

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Finances de LE BEL VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BEL VAL

JD

JOSEPH DUGAST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

LM

LORNA MEJIA DAVILA

Autre

Établissements de LE BEL VAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 11190 LUC-SUR-AUDESiègeActif

    348 184 821 00042 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINFermé

    348 184 821 00018 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

  • 78650 SAULX-MARCHAISFermé

    348 184 821 00026 · ouvert le 20 décembre 2009 · NAF 6820A

  • 78490 GALLUISFermé

    348 184 821 00034 · ouvert le 30 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE BEL VAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2024

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Conformité de LE BEL VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BEL VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BEL VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BEL VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BEL VAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculée le 2023-02-20 · Début d'activité : 2023-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant et associé : DUGAST Joseph Marcel Marie modification le 07 Janvier 2010 Associé : MEJIA DAVILA Lorna en fonction le 07 Janvier 2010

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2023

Questions fréquentes sur LE BEL VAL

Quel est le numéro SIREN de LE BEL VAL ?

Le numéro SIREN de LE BEL VAL est 348 184 821. Le SIRET de son siège social est 348 184 821 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81348184821.

Qui dirige LE BEL VAL ?

LE BEL VAL est dirigée par JOSEPH DUGAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BEL VAL ?

Le siège social de LE BEL VAL est situé 19 Che de la Croux d Alet, 11190 Luc-sur-Aude.

LE BEL VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BEL VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BEL VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BEL VAL.

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