LE BELIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,2 k€
LE BELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 252 477. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Murat les Bougainvilles, 83200 Toulon. LE BELIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VEYNE HELENE LOUISE HENRIETTE MARCELLE EPSE CLAUDE SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BELIER
INSEE- Dénomination
- LE BELIER
- SIREN
- 324 252 477
- SIRET (siège)
- 324 252 477 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24324252477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 252 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 213,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 1982
- Siège social
- RUE MURAT LES BOUGAINVILLES, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BELIER
Acquisition propriété administration et exploitation par location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de LE BELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BELIER
INSEEVEYNE HELENE LOUISE HENRIETTE MARCELLE EPSE CLAUDE SCHMITT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 1982) · 44 ans
Établissements de LE BELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
324 252 477 00017 · ouvert le 18 décembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BELIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE BELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BELIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 mars 2010 · N° 08/06108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-43.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1982
Questions fréquentes sur LE BELIER
Quel est le numéro SIREN de LE BELIER ?
Le numéro SIREN de LE BELIER est 324 252 477. Le SIRET de son siège social est 324 252 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24324252477.
Qui dirige LE BELIER ?
LE BELIER est dirigée par VEYNE HELENE LOUISE HENRIETTE MARCELLE EPSE CLAUDE SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE BELIER ?
Le siège social de LE BELIER est situé rue Murat les Bougainvilles, 83200 Toulon.
LE BELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BELIER.
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