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LE BELLEVUE

Active
Siren495 189 946SARL13500 MARTIGUESCréée le 28 mars 2007
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE BELLEVUE est une SARL immatriculée le 28 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 189 946. Son siège social est situé 21 av Felix Ziem, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE BELLEVUE

Dénomination
LE BELLEVUE
SIREN
495 189 946
SIRET (siège)
495 189 946 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09495189946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 189 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 mars 2007
Siège social
21 AV FELIX ZIEM, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BELLEVUE

Restauration traditionnelle

Finances de LE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BELLEVUE

Anciens dirigeants (1)

CC

Corinne Paule Raymonde CHABANIS

Gérant(e) · de décembre 2009 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    495 189 946 00017 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE BELLEVUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BELLEVUE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE BELLEVUE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2012. Clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2012, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bouet-Gillibert Prise En La Personne De Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 29 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2010. Jugement d'ouverture rétracté le 09 mars 2010.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Mars 2010 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Bouet-Gillibert prise en la personne de Me Michel Gillibert.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2009 désignant administrateur Scp Bouet-Gillibert Prise En La Personne De Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle Bat à - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BELLEVUE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2012, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bouet-Gillibert Prise En La Personne De Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 9 mars 2010 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Mars 2010 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Bouet-Gillibert prise en la personne de Me Michel Gillibert.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : CHABANIS Corinne Paule Raymonde

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2009 désignant administrateur Scp Bouet-Gillibert Prise En La Personne De Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle Bat à - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur LE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de LE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de LE BELLEVUE est 495 189 946. Le SIRET de son siège social est 495 189 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09495189946.

Où se situe le siège social de LE BELLEVUE ?

Le siège social de LE BELLEVUE est situé 21 av Felix Ziem, 13500 Martigues.

LE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BELLEVUE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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