LE BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 487 222, LE BELLEVUE est une SAS créée le 27 mai 2025. Elle est domiciliée 13 Pl Roger Levanneur, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par Ekrem ALTIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- LE BELLEVUE
- SIREN
- 944 487 222
- SIRET (siège)
- 944 487 222 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR13944487222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 487 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 27 mai 2025
- Siège social
- 13 PL ROGER LEVANNEUR, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BELLEVUE
Bar, brasserie, restaurant vente sur place et à vente à emporter, vente de boissons alcoolisées.
Finances de LE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BELLEVUE
INSEEÉtablissements de LE BELLEVUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
944 487 222 00035 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 5630Z
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
944 487 222 00019 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE BELLEVUE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2024F00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 04 février 2025 · N° 2024003744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/07045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/19185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-15.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/05966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2003 · N° 02-10.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-12.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-43.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-13.416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-18.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-19.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-11.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BELLEVUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Début d'activité : 2025-06-12
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-05-27
- création
Date d'effet : 27 mai 2025
Questions fréquentes sur LE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de LE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de LE BELLEVUE est 944 487 222. Le SIRET de son siège social est 944 487 222 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13944487222.
Qui dirige LE BELLEVUE ?
LE BELLEVUE est dirigée par Ekrem ALTIN, président de sas.
Où se situe le siège social de LE BELLEVUE ?
Le siège social de LE BELLEVUE est situé 13 Pl Roger Levanneur, 95160 Montmorency.
LE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BELLEVUE.
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