LE TABAC DU CHATEAU
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
LE TABAC DU CHATEAU est une SNC immatriculée le 11 février 2022 sous le numéro SIREN 910 245 299. Elle est domiciliée 127 bd de Montmorency, 95160 Montmorency. LE TABAC DU CHATEAU relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par JOEL YABAS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LE TABAC DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- LE TABAC DU CHATEAU
- SIREN
- 910 245 299
- SIRET (siège)
- 910 245 299 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57910245299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 245 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- 127 BD DE MONTMORENCY, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TABAC DU CHATEAU
Achat, vente et exploitation de tous fonds de commerce de CAFE BAR BRASSERIE TABAC JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX PMU PRESSE VENTE A EMPORTER CADEAUX BIMBELOTERIE et notamment du fonds de commerce sis et exploité à MONTMORENCY (95160) 127 boulevard de Montmorency.
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Finances de LE TABAC DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TABAC DU CHATEAU
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans
Établissements de LE TABAC DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
910 245 299 00011 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE TABAC DU CHATEAU
INPIConformité de LE TABAC DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TABAC DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE TABAC DU CHATEAU. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TABAC DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TABAC DU CHATEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Aides publiques de LE TABAC DU CHATEAU
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LE TABAC DU CHATEAU a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,2 k€ en équivalent subvention brut.
- 4,2 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 12 mars 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LE TABAC DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de LE TABAC DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de LE TABAC DU CHATEAU est 910 245 299. Le SIRET de son siège social est 910 245 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57910245299.
Qui dirige LE TABAC DU CHATEAU ?
LE TABAC DU CHATEAU est dirigée par JOEL YABAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TABAC DU CHATEAU ?
Le siège social de LE TABAC DU CHATEAU est situé 127 bd de Montmorency, 95160 Montmorency.
LE TABAC DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TABAC DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TABAC DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TABAC DU CHATEAU.
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