LE BELVEDERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 259 651, LE BELVEDERE est une société civile créée le 16 novembre 2021. Elle est domiciliée 10 rue Augustin Fresnel Pa la Bretonniere Im Bx2, 85600 Montaigu-Vendee. LE BELVEDERE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEROME DURET, gérant.
Fiche d'identité de LE BELVEDERE
INSEE- Dénomination
- LE BELVEDERE
- SIREN
- 905 259 651
- SIRET (siège)
- 905 259 651 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28905259651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 259 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 novembre 2021
- Siège social
- 10 RUE AUGUSTIN FRESNEL PA LA BRETONNIERE IM BX2, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE BELVEDERE
La construction d'un ou plusieurs immeuble(S), sis Ilot B - Zac de la Tibourgère Tranche 9 aux herbiers (85500), en vue de sa vente en totalité ou par fractions à des tiers. A cet effet, elle peut : acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des immeubles précités, démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, louer accessoirement ces immeubles dans l'attente de leur vente, vendre les immeubles construits, effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet à condition qu'il s'agisse d'opérations civiles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE BELVEDERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BELVEDERE
INSEEGROUPE DURET PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2021) · 5 ans
DURET PROMOTEUR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2021) · 5 ans
Établissements de LE BELVEDERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
905 259 651 00016 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE BELVEDERE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE BELVEDERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/58522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04858
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/09298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 février 2025 · N° 24/08833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 18 février 2025 · N° 24/82108
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BELVEDERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-16 · Début d'activité : 2021-11-10
- création
Date d'effet : 16 novembre 2021
Questions fréquentes sur LE BELVEDERE
Quel est le numéro SIREN de LE BELVEDERE ?
Le numéro SIREN de LE BELVEDERE est 905 259 651. Le SIRET de son siège social est 905 259 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28905259651.
Qui dirige LE BELVEDERE ?
LE BELVEDERE est dirigée par JEROME DURET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BELVEDERE ?
Le siège social de LE BELVEDERE est situé 10 rue Augustin Fresnel Pa la Bretonniere Im Bx2, 85600 Montaigu-Vendee.
LE BELVEDERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BELVEDERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BELVEDERE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Montaigu-Vendee
- SCI ORAG85600 Montaigu-Vendee
- AMOS85600 Montaigu-Vendee
- SCI DE LA RUE GALILEE85600 Montaigu-Vendee
- L'OZALID85600 Montaigu-Vendée
- VILLA CAMELIA85600 Montaigu-Vendée
- CONFLUENCE85600 Montaigu-Vendée
- L'OSMOSE85600 Montaigu-Vendée
- 7E ART AIZENAY85600 Montaigu-Vendee
- UTOPIA LA ROCHE85600 Montaigu-Vendee
- CAP HORN85600 Montaigu-Vendee
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Montaigu-Vendee
Entreprises du même secteur à Montaigu-Vendee
Entreprises à Montaigu-Vendee
Toutes les entreprises à Montaigu-Vendee
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Vendée en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
