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LE BERNET

Active
Siren400 618 914SCI92210 Saint-CloudCréée le 31 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

LE BERNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 618 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Henri Regnault, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC FOURNIVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BERNET

Dénomination
LE BERNET
SIREN
400 618 914
SIRET (siège)
400 618 914 00032
N° TVA intracommunautaire
FR79400618914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 618 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 1995
Siège social
10 RUE Henri Regnault, 92210, Saint-Cloud
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE BERNET

L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers le cas échéant la dispositions de ces mêmes biens

Finances de LE BERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BERNET

FF

FRANCOISE FONTAN

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-LUC FOURNIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

Anciens dirigeants (1)

MF

modification le 15 Novembre 2013 Associé : FONTAN Françoise en fonction le 15 Novembre 2013 FOURNIVAL JEAN-LUC

Gérant Associé · de novembre 2013 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BERNET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92210 Saint-CloudSiègeActif

    400 618 914 00032 · ouvert le 30 juin 2024 · NAF 6820B

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    400 618 914 00016 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 6820B

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    400 618 914 00024 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BERNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE BERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BERNET. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BERNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculée le 2025-02-18 · Début d'activité : 1995-03-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : FOURNIVAL JEAN-LUC modification le 15 Novembre 2013 Associé : FONTAN Françoise en fonction le 15 Novembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur LE BERNET

Quel est le numéro SIREN de LE BERNET ?

Le numéro SIREN de LE BERNET est 400 618 914. Le SIRET de son siège social est 400 618 914 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400618914.

Qui dirige LE BERNET ?

LE BERNET est dirigée par JEAN-LUC FOURNIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BERNET ?

Le siège social de LE BERNET est situé 10 RUE Henri Regnault, 92210 Saint-Cloud.

LE BERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BERNET.

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