LE BERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 232 184, LE BERRY est une SCI créée le 18 février 2003. Elle est domiciliée 584 Rte de St Paul Mont Penit le Chateau, 85220 Commequiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES DETHARE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BERRY
INSEE- Dénomination
- LE BERRY
- SIREN
- 445 232 184
- SIRET (siège)
- 445 232 184 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65445232184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 232 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 584 RTE DE ST PAUL MONT PENIT LE CHATEAU, 85220, COMMEQUIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BERRY
propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement de tous immeubles batis, ruraux ou urbains.
Finances de LE BERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BERRY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans
Établissements de LE BERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85220 COMMEQUIERSSiègeActif
445 232 184 00017 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BERRY
INPIComptes annuels de LE BERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BERRY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-23.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 04-13.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-19.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-43.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BERRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur LE BERRY
Quel est le numéro SIREN de LE BERRY ?
Le numéro SIREN de LE BERRY est 445 232 184. Le SIRET de son siège social est 445 232 184 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65445232184.
Qui dirige LE BERRY ?
LE BERRY est dirigée par JEAN-JACQUES DETHARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BERRY ?
Le siège social de LE BERRY est situé 584 Rte de St Paul Mont Penit le Chateau, 85220 Commequiers.
LE BERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BERRY.
Entreprises similaires
Même activité à Commequiers
- ARNO-LN85220 Commequiers
- AVENIR CONSTRUCTION ET PATRIMOINE85220 Commequiers
- BARRETEAU JEAN85220 Commequiers
- BERNARD PRAUD85220 Commequiers
- BESSONNET85220 Commequiers
- BONHOMMEAU BERTRAND85220 Commequiers
- BONNIER JEAN-PIERRE85220 Commequiers
- BRENON MARYVONNE85220 Commequiers
- BRUMARIE85220 Commequiers
- CAMPING LA VIE85220 Commequiers
