LE BIEN COMMUN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 875 824, LE BIEN COMMUN est une SCI créée le 26 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Maurice Grandcoing, 95460 Ezanville. LE BIEN COMMUN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE LOMBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BIEN COMMUN
INSEE- Dénomination
- LE BIEN COMMUN
- SIREN
- 793 875 824
- SIRET (siège)
- 793 875 824 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64793875824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 875 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2013
- Siège social
- 12 RUE MAURICE GRANDCOING, 95460, EZANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BIEN COMMUN
L'acquisition, la vente, la prise à bail, ou à crédit bail, de tous immeubles et terrains l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de LE BIEN COMMUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BIEN COMMUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2013) · 13 ans
Établissements de LE BIEN COMMUN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95460 EZANVILLESiègeActif
793 875 824 00021 · ouvert le 05 novembre 2019 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
793 875 824 00013 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BIEN COMMUN
INPIConformité de LE BIEN COMMUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BIEN COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BIEN COMMUN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/07406
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
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Décision du 09 février 2023 · N° 22/03909
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.124
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.447
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.983
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-23.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BIEN COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BIEN COMMUN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculée le 2019-12-03 · Début d'activité : 2019-11-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : LOMBARD Stéphane modification le 22 Mai 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-31
- création
Date d'effet : 26 juin 2013
Questions fréquentes sur LE BIEN COMMUN
Quel est le numéro SIREN de LE BIEN COMMUN ?
Le numéro SIREN de LE BIEN COMMUN est 793 875 824. Le SIRET de son siège social est 793 875 824 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64793875824.
Qui dirige LE BIEN COMMUN ?
LE BIEN COMMUN est dirigée par STEPHANE LOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE BIEN COMMUN ?
Le siège social de LE BIEN COMMUN est situé 12 rue Maurice Grandcoing, 95460 Ezanville.
LE BIEN COMMUN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BIEN COMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BIEN COMMUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BIEN COMMUN.
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