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LE BOIS

Active
Siren537 878 555SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 15 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
999 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 878 555, LE BOIS est une SCI créée le 15 novembre 2011. Elle est domiciliée 44 Che du Bois, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE SERVANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE BOIS

Dénomination
LE BOIS
SIREN
537 878 555
SIRET (siège)
537 878 555 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34537878555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 878 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
999 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
44 CHE DU BOIS, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BOIS

Acquisition de locaux à usage d'habitation ou professionnels, leur exploitation, administration par bail, location ou autrement, administration exploitation de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par acquisition, apport ou autrement.

Finances de LE BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BOIS

DS

DELPHINE SERVANT

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

JV

JEAN-PIERRE VIENNOIS

Autre

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

CV

CHARLES VIENNOIS

Autre

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

HV

HUGUES VIENNOIS

Autre

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

AV

ANNE VIENNOIS

Autre

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de LE BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    537 878 555 00011 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur LE BOIS

Quel est le numéro SIREN de LE BOIS ?

Le numéro SIREN de LE BOIS est 537 878 555. Le SIRET de son siège social est 537 878 555 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34537878555.

Qui dirige LE BOIS ?

LE BOIS est dirigée par DELPHINE SERVANT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BOIS ?

Le siège social de LE BOIS est situé 44 Che du Bois, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

LE BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOIS.

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