LE BOIS DORMANT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 332 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 096 042, LE BOIS DORMANT est une SCI créée le 3 février 2014. Elle est domiciliée 9 rue Moliere, 75001 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS Belliard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BOIS DORMANT
INSEE- Dénomination
- LE BOIS DORMANT
- SIREN
- 800 096 042
- SIRET (siège)
- 800 096 042 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52800096042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 096 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 332 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 février 2014
- Siège social
- 9 RUE MOLIERE, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOIS DORMANT
L'acquisition, la gestion et, plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de LE BOIS DORMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOIS DORMANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans
Établissements de LE BOIS DORMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
800 096 042 00018 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE BOIS DORMANT
INPIConformité de LE BOIS DORMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOIS DORMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOIS DORMANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026RG03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/05252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 février 2022 · N° 19/20537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 90-12.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 90-20.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOIS DORMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOIS DORMANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-03 · Début d'activité : 2013-12-18
- création
Date d'effet : 03 février 2014
Questions fréquentes sur LE BOIS DORMANT
Quel est le numéro SIREN de LE BOIS DORMANT ?
Le numéro SIREN de LE BOIS DORMANT est 800 096 042. Le SIRET de son siège social est 800 096 042 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52800096042.
Qui dirige LE BOIS DORMANT ?
LE BOIS DORMANT est dirigée par FRANCOIS Belliard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOIS DORMANT ?
Le siège social de LE BOIS DORMANT est situé 9 rue Moliere, 75001 Paris.
LE BOIS DORMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOIS DORMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOIS DORMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOIS DORMANT.
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