LE BOIS DORMANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 608 285, LE BOIS DORMANT est une SCI créée le 28 décembre 2016. Elle est domiciliée 90 av de Wagram, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GREGORY Dreyfus exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BOIS DORMANT
INSEE- Dénomination
- LE BOIS DORMANT
- SIREN
- 824 608 285
- SIRET (siège)
- 824 608 285 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14824608285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 608 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2016
- Siège social
- 90 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOIS DORMANT
L'acquisition de tous immeubles et biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, commercial ou professionnel. La mise en valeur, l'entretien, la gestion et la location de ces biens ou encore la mise à disposition des immeubles sociaux au profit des associés conformément à l'article 15-II du Code Général des Impôts.
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Finances de LE BOIS DORMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOIS DORMANT
INSEEWSV FRANCE BIS SARL
Autre
Depuis la création (28 décembre 2016) · 9 ans
EGGOLDING
Autre
Depuis la création (28 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de LE BOIS DORMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
824 608 285 00014 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BOIS DORMANT
INPIConformité de LE BOIS DORMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOIS DORMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOIS DORMANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026RG03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/05252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 février 2022 · N° 19/20537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 90-12.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 90-20.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOIS DORMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOIS DORMANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-28 · Début d'activité : 2016-12-16
- création
Date d'effet : 28 décembre 2016
Questions fréquentes sur LE BOIS DORMANT
Quel est le numéro SIREN de LE BOIS DORMANT ?
Le numéro SIREN de LE BOIS DORMANT est 824 608 285. Le SIRET de son siège social est 824 608 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14824608285.
Qui dirige LE BOIS DORMANT ?
LE BOIS DORMANT est dirigée par GREGORY Dreyfus, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOIS DORMANT ?
Le siège social de LE BOIS DORMANT est situé 90 av de Wagram, 75017 Paris.
LE BOIS DORMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOIS DORMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOIS DORMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOIS DORMANT.
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