LE BOIS DORMANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 825 148, LE BOIS DORMANT est une SCI créée le 7 janvier 2025. Elle est domiciliée 87 RUE de Malperthuy, 74350 Cruseilles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOUIS REVILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BOIS DORMANT
INSEE- Dénomination
- LE BOIS DORMANT
- SIREN
- 938 825 148
- SIRET (siège)
- 938 825 148 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43938825148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 825 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2025
- Siège social
- 87 RUE de Malperthuy, 74350, Cruseilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE BOIS DORMANT
L'acquisition, la gestion, l'administration des titres, droits sociaux et valeurs mobilières, contrat de capitalisation constituant son patrimoine par suite d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l'exception des sociétés dont les associés ont la qualité de commerçant, - l'acquisition par voie d'achat (notamment en l'état futur d'achèvement ou achevé) ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition gratuite au profit des associés constituant, ou de certains d'entre eux de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes suretés réelles, notamment hypothécaires ou autres garanties nécessaires.
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Finances de LE BOIS DORMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOIS DORMANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an
LJFINANCES17
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an
Établissements de LE BOIS DORMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CruseillesSiègeActif
938 825 148 00019 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BOIS DORMANT
INPIConformité de LE BOIS DORMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOIS DORMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOIS DORMANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026RG03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/05252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 février 2022 · N° 19/20537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 90-12.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 90-20.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOIS DORMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOIS DORMANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-20
- création
Date d'effet : 07 janvier 2025
Questions fréquentes sur LE BOIS DORMANT
Quel est le numéro SIREN de LE BOIS DORMANT ?
Le numéro SIREN de LE BOIS DORMANT est 938 825 148. Le SIRET de son siège social est 938 825 148 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43938825148.
Qui dirige LE BOIS DORMANT ?
LE BOIS DORMANT est dirigée par LOUIS REVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOIS DORMANT ?
Le siège social de LE BOIS DORMANT est situé 87 RUE de Malperthuy, 74350 Cruseilles.
LE BOIS DORMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOIS DORMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOIS DORMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOIS DORMANT.
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