LE BOIS VERT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 57,0 k€
LE BOIS VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 256 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Imp du Clos Vert, 38140 Rives. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SANDRINE SCARINGELLA, autre.
Fiche d'identité de LE BOIS VERT
INSEE- Dénomination
- LE BOIS VERT
- SIREN
- 435 256 219
- SIRET (siège)
- 435 256 219 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65435256219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 256 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 57 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 mars 2001
- Siège social
- 25 IMP DU CLOS VERT, 38140, RIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOIS VERT
La propriété et la gestion, à titre civil de tous immeubles.
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Finances de LE BOIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOIS VERT
INSEEÉtablissements de LE BOIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 RIVESSiègeActif
435 256 219 00013 · ouvert le 30 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE BOIS VERT
INPIConformité de LE BOIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 février 2024 · N° 15/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 22/02069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOIS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MICAND Eliane nom d'usage : SCARINGELLA n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 26 mars 2001
Questions fréquentes sur LE BOIS VERT
Quel est le numéro SIREN de LE BOIS VERT ?
Le numéro SIREN de LE BOIS VERT est 435 256 219. Le SIRET de son siège social est 435 256 219 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65435256219.
Qui dirige LE BOIS VERT ?
LE BOIS VERT est dirigée par SANDRINE SCARINGELLA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOIS VERT ?
Le siège social de LE BOIS VERT est situé 25 Imp du Clos Vert, 38140 Rives.
LE BOIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOIS VERT.
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