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LES FONTAINES

Active
Siren387 584 014SCI38140 RIVESCréée le 26 mai 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 26 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 584 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 A Rte des Papeteries, 38140 Rives. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YVETTE GOUBET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES FONTAINES

Dénomination
LES FONTAINES
SIREN
387 584 014
SIRET (siège)
387 584 014 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56387584014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 584 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 mai 1992
Siège social
290 A RTE DES PAPETERIES, 38140, RIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FONTAINES

Acquisition mise en valeur administration location de tous terrains et immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FONTAINES

YG

YVETTE GOUBET

Gérant

BP

BERTRAND PERRIN-BAYARD

Autre

Établissements de LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 RIVESSiègeActif

    387 584 014 00014 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES FONTAINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1997

  • Acte

Conformité de LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    PERRIN BAYARD Marc Joseph Elie nom d'usage : PERRIN BAYARD Marc n'est plus gérant.. GOUBET Yvette Rogelaine nom d'usage : PEYRRIN-BAYARD Yvette devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1992

Questions fréquentes sur LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de LES FONTAINES est 387 584 014. Le SIRET de son siège social est 387 584 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56387584014.

Qui dirige LES FONTAINES ?

LES FONTAINES est dirigée par YVETTE GOUBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FONTAINES ?

Le siège social de LES FONTAINES est situé 290 A Rte des Papeteries, 38140 Rives.

LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTAINES.

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