Checkers

LE BON CAP

Active
Siren451 976 260SARL51300 VITRY-LE-FRANCOISCréée le 06 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 976 260, LE BON CAP est une SARL créée le 6 février 2004. Son siège social est situé 22 Pl d Armes, 51300 Vitry-le-Francois. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE BON CAP

Dénomination
LE BON CAP
SIREN
451 976 260
SIRET (siège)
451 976 260 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33451976260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 976 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 février 2004
Siège social
22 PL D ARMES, 51300, VITRY-LE-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BON CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BON CAP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE BON CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISSiègeFermé

    451 976 260 00013 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE BON CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE BON CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BON CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BON CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BON CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2009. Clôturée le 02 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CORNU PATRICK pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur sté dargent-morange-tirmant : me tirmant, 34 rue des moulins, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 20 août 2009 · publié le 09 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 16/04/2009 jugement désignant administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle, 13 allée de longchamp, 54600 villers-lès-nancy avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion,

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/04/2009, mandataire judiciaire Sté DARGENT-MORANGE-TIRMANT : Me TIRMANT, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BON CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BON CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BON CAP

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CORNU PATRICK pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur sté dargent-morange-tirmant : me tirmant, 34 rue des moulins, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 20 août 2009 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 16/04/2009 jugement désignant administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle, 13 allée de longchamp, 54600 villers-lès-nancy avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion,

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/04/2009, mandataire judiciaire Sté DARGENT-MORANGE-TIRMANT : Me TIRMANT, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé unique : CORNU Patrick Lionel

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé unique : CORNU Patrick Lionel

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2004

Questions fréquentes sur LE BON CAP

Quel est le numéro SIREN de LE BON CAP ?

Le numéro SIREN de LE BON CAP est 451 976 260. Le SIRET de son siège social est 451 976 260 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33451976260.

Où se situe le siège social de LE BON CAP ?

Le siège social de LE BON CAP est situé 22 Pl d Armes, 51300 Vitry-le-Francois.

LE BON CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BON CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BON CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BON CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Vitry-le-Francois

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Vitry-le-Francois

Entreprises du même secteur à Vitry-le-Francois

Entreprises à Vitry-le-Francois

Toutes les entreprises à Vitry-le-Francois