LE BON PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 559 168, LE BON PLAN est une SARL créée le 26 novembre 2012. Son siège social est situé 2 rue Tedenat, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par GERARD MALIGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BON PLAN
INSEE- Dénomination
- LE BON PLAN
- SIREN
- 789 559 168
- SIRET (siège)
- 789 559 168 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81789559168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 559 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 novembre 2012
- Siège social
- 2 RUE TEDENAT, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BON PLAN
Restauration traditionnelle
Finances de LE BON PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BON PLAN
INSEEÉtablissements de LE BON PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
789 559 168 00016 · ouvert le 18 décembre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BON PLAN
INPIComptes annuels de LE BON PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BON PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BON PLAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BON PLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2017. Clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BON PLAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 20-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BON PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BON PLAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
GUILLAUMAT Virginie Marie Andrée nom d'usage : GUILLAUMAT n'est plus gérant.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2012-12-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 novembre 2012
Questions fréquentes sur LE BON PLAN
Quel est le numéro SIREN de LE BON PLAN ?
Le numéro SIREN de LE BON PLAN est 789 559 168. Le SIRET de son siège social est 789 559 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81789559168.
Qui dirige LE BON PLAN ?
LE BON PLAN est dirigée par GERARD MALIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de LE BON PLAN ?
Le siège social de LE BON PLAN est situé 2 rue Tedenat, 30900 Nimes.
LE BON PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BON PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BON PLAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BON PLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Nimes