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LE BONHEUR

Active
Siren437 946 148SCI38300 NIVOLAS-VERMELLECréée le 11 décembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
17,0 k€

LE BONHEUR est une SCI immatriculée le 11 décembre 2003 sous le numéro SIREN 437 946 148. Elle est domiciliée 786 rue du Bas Vermelle, 38300 Nivolas-Vermelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE BERTHET, autre.

Fiche d'identité de LE BONHEUR

Dénomination
LE BONHEUR
SIREN
437 946 148
SIRET (siège)
437 946 148 00032
N° TVA intracommunautaire
FR34437946148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 946 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2003
Siège social
786 RUE DU BAS VERMELLE, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE BONHEUR

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles.

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Finances de LE BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BONHEUR

PB

PASCALE BERTHET

Autre

FG

FRANCOIS GIORDANO

Autre

Établissements de LE BONHEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeActif

    437 946 148 00032 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYFermé

    437 946 148 00016 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 702A

  • 38300 MEYRIEFermé

    437 946 148 00024 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE BONHEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Conformité de LE BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BONHEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    JEGOU Marie Josèphe nom d'usage : JEGOU n'est plus gérant. BERTHET Pascale nom d'usage : GIORDANO devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2003

Questions fréquentes sur LE BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de LE BONHEUR ?

Le numéro SIREN de LE BONHEUR est 437 946 148. Le SIRET de son siège social est 437 946 148 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34437946148.

Qui dirige LE BONHEUR ?

LE BONHEUR est dirigée par PASCALE BERTHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BONHEUR ?

Le siège social de LE BONHEUR est situé 786 rue du Bas Vermelle, 38300 Nivolas-Vermelle.

LE BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BONHEUR.

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