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LE BONHEUR

Active
Siren449 403 260Société civile13200 ARLESCréée le 22 juillet 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

LE BONHEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 403 260. Son siège social est situé 18 rue Fernand Benoit Salin de Giraud, 13200 Arles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BONHEUR

Dénomination
LE BONHEUR
SIREN
449 403 260
SIRET (siège)
449 403 260 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02449403260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 403 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2003
Siège social
18 RUE FERNAND BENOIT SALIN DE GIRAUD, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BONHEUR

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE PUREMENT CIVIL, POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET, ELLE POURRA AUSSI SE PORTER CAUTION POUR LE COMPTE D'UN TIERS.

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Finances de LE BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BONHEUR

PB

PIERRE BRUN

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de LE BONHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    449 403 260 00010 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BONHEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Conformité de LE BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BONHEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2003

Questions fréquentes sur LE BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de LE BONHEUR ?

Le numéro SIREN de LE BONHEUR est 449 403 260. Le SIRET de son siège social est 449 403 260 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449403260.

Qui dirige LE BONHEUR ?

LE BONHEUR est dirigée par PIERRE BRUN, gérant.

Où se situe le siège social de LE BONHEUR ?

Le siège social de LE BONHEUR est situé 18 rue Fernand Benoit Salin de Giraud, 13200 Arles.

LE BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BONHEUR.

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