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LE BOSQUET

Active
Siren422 975 003SCI30210 REMOULINSCréée le 17 mai 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
290 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 975 003, LE BOSQUET est une SCI créée le 17 mai 1999. Son siège social est situé 93 av Geoffroy Perret, 30210 Remoulins. LE BOSQUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT JULIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BOSQUET

Dénomination
LE BOSQUET
SIREN
422 975 003
SIRET (siège)
422 975 003 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24422975003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 975 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
290 229,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 1999
Siège social
93 AV GEOFFROY PERRET, 30210, REMOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BOSQUET

Acquisition et gestion d'immeubles

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Finances de LE BOSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BOSQUET

SJ

STEPHANE JULIEN

Autre

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

RJ

ROBERT JULIEN

Gérant

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

Établissements de LE BOSQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 REMOULINSSiègeActif

    422 975 003 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BOSQUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Conformité de LE BOSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BOSQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur LE BOSQUET

Quel est le numéro SIREN de LE BOSQUET ?

Le numéro SIREN de LE BOSQUET est 422 975 003. Le SIRET de son siège social est 422 975 003 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24422975003.

Qui dirige LE BOSQUET ?

LE BOSQUET est dirigée par ROBERT JULIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BOSQUET ?

Le siège social de LE BOSQUET est situé 93 av Geoffroy Perret, 30210 Remoulins.

LE BOSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOSQUET.

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