SCI DU BAILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 415 003, SCI DU BAILES est une SCI créée le 18 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Cros de St Martin, 30210 Remoulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE ROME, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BAILES
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAILES
- SIREN
- 411 415 003
- SIRET (siège)
- 411 415 003 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46411415003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 415 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1997
- Siège social
- LD CROS DE ST MARTIN, 30210, REMOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAILES
Acquisition et gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeu- bles en france ou a l'etranger
Finances de SCI DU BAILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAILES
INSEEÉtablissements de SCI DU BAILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 REMOULINSSiègeActif
411 415 003 00010 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAILES
INPIComptes annuels de SCI DU BAILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAILES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAILES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DU BAILES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAILES ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAILES est 411 415 003. Le SIRET de son siège social est 411 415 003 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46411415003.
Qui dirige SCI DU BAILES ?
SCI DU BAILES est dirigée par ANDRE ROME, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAILES ?
Le siège social de SCI DU BAILES est situé Ld Cros de St Martin, 30210 Remoulins.
SCI DU BAILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAILES.
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