LE BOSQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LE BOSQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 696 262. Son siège social est situé 43 rue Cler, 75007 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LE BOSQUET
INSEE- Dénomination
- LE BOSQUET
- SIREN
- 479 696 262
- SIRET (siège)
- 479 696 262 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR96479696262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 696 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 43 RUE CLER, 75007, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE BOSQUET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LE BOSQUET
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BOSQUET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
479 696 262 00035 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
479 696 262 00019 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 702C
- 75007 PARISFermé
479 696 262 00027 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BOSQUET
INPIConformité de LE BOSQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-45.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOSQUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur LE BOSQUET
Quel est le numéro SIREN de LE BOSQUET ?
Le numéro SIREN de LE BOSQUET est 479 696 262. Le SIRET de son siège social est 479 696 262 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479696262.
Où se situe le siège social de LE BOSQUET ?
Le siège social de LE BOSQUET est situé 43 rue Cler, 75007 Paris.
LE BOSQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOSQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOSQUET.
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