LE BOSQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LE BOSQUET est une SCI immatriculée le 20 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 712 302. Elle est domiciliée 6 rue du Bosquet, 12000 Le Monastere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-PIERRE CLUZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BOSQUET
INSEE- Dénomination
- LE BOSQUET
- SIREN
- 799 712 302
- SIRET (siège)
- 799 712 302 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28799712302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 712 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2014
- Siège social
- 6 RUE DU BOSQUET, 12000, LE MONASTERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOSQUET
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LE BOSQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOSQUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de LE BOSQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12000 LE MONASTERESiègeActif
799 712 302 00014 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BOSQUET
INPIConformité de LE BOSQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-14.382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00534
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00546
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00448
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01474
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00056
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00354
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-70.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-45.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-45.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOSQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-20 · Début d'activité : 2013-12-26
- création
Date d'effet : 20 janvier 2014
Questions fréquentes sur LE BOSQUET
Quel est le numéro SIREN de LE BOSQUET ?
Le numéro SIREN de LE BOSQUET est 799 712 302. Le SIRET de son siège social est 799 712 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28799712302.
Qui dirige LE BOSQUET ?
LE BOSQUET est dirigée par MARIE-PIERRE CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOSQUET ?
Le siège social de LE BOSQUET est situé 6 rue du Bosquet, 12000 Le Monastere.
LE BOSQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOSQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOSQUET.
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