Le Bosquet
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 1,5 k€
Le Bosquet est une société civile immatriculée le 25 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 407 673. Son siège social est situé 360 IMP du pont de vère, 61100 Caligny. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par YANNICK Srodawa, gérant.
Fiche d'identité de Le Bosquet
INSEE- Dénomination
- Le Bosquet
- SIREN
- 987 407 673
- SIRET (siège)
- 987 407 673 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74987407673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 407 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 25 mars 2024
- Siège social
- 360 IMP du pont de vère, 61100, Caligny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Le Bosquet
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de Le Bosquet
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le Bosquet
INSEEÉtablissements de Le Bosquet
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 CalignySiègeActif
987 407 673 00019 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 0124Z
Documents juridiques de Le Bosquet
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de Le Bosquet
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Bosquet. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Bosquet. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-14.382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-70.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-45.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-45.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Le Bosquet n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Le Bosquet
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2024
Questions fréquentes sur Le Bosquet
Quel est le numéro SIREN de Le Bosquet ?
Le numéro SIREN de Le Bosquet est 987 407 673. Le SIRET de son siège social est 987 407 673 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74987407673.
Qui dirige Le Bosquet ?
Le Bosquet est dirigée par YANNICK Srodawa, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Le Bosquet ?
Le siège social de Le Bosquet est situé 360 IMP du pont de vère, 61100 Caligny.
Le Bosquet est-elle toujours en activité ?
Oui, Le Bosquet est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le Bosquet est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Bosquet.
Entreprises similaires
Même activité (culture de fruits à pépins et à noyau), en France
- HORTIVAL DIFFUSION49250 Beaufort-en-AnjouCA 32,6 M€
- DOMAINE DE VALDITION13660 OrgonCA 2,7 M€
- EARL BORDIEU ET FILS82360 Lamagistère
- SCEA PLANTATIONS D ESSENDIERAS75008 Paris
- LE VERGER DE LA BLOTTIERE49120 Chemille-en-Anjou
- SCEA MEDITERRANEE30900 Nîmes
- SCEA DU DOMAINE ST GEORGES04190 Les Mées
- LA MOUTOUNADE82710 BressolsCA 3,9 M€
- LES VERGERS DU MOURGON84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- NIMFRUIT30000 Nimes
Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau
Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z
Entreprises à Caligny
Toutes les entreprises à Caligny
Exportez toutes les entreprises « Culture de fruits à pépins et à noyau » de l'Orne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
