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LE BOSSONNET

Active
Siren995 174 968SCI11490 Portel-des-CorbièresCréée le 16 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BOSSONNET est une SCI immatriculée le 16 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 174 968. Son siège social est situé 15 B AV des Corbières, 11490 Portel-des-Corbières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Claire DAMAISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BOSSONNET

Dénomination
LE BOSSONNET
SIREN
995 174 968
SIRET (siège)
995 174 968 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37995174968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 174 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
15 B AV des Corbières, 11490, Portel-des-Corbières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BOSSONNET

- L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés, en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance, - La vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance, afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération n'a pas pour effet de vider la Société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la Société, - L'acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers, - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BOSSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BOSSONNET

CD

Claire DAMAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an

CM

Claude MAZOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LE BOSSONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11490 Portel-des-CorbièresSiègeActif

    995 174 968 00017 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BOSSONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE BOSSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOSSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BOSSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOSSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BOSSONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOSSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BOSSONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-16 · Début d'activité : 2025-12-11

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

Questions fréquentes sur LE BOSSONNET

Quel est le numéro SIREN de LE BOSSONNET ?

Le numéro SIREN de LE BOSSONNET est 995 174 968. Le SIRET de son siège social est 995 174 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37995174968.

Qui dirige LE BOSSONNET ?

LE BOSSONNET est dirigée par Claire DAMAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BOSSONNET ?

Le siège social de LE BOSSONNET est situé 15 B AV des Corbières, 11490 Portel-des-Corbières.

LE BOSSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOSSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOSSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOSSONNET.