LE BOSSUET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 408 998 565, LE BOSSUET est une SARL créée le 2 octobre 1996. Son siège social est situé 10 rue Bossuet, 21250 Seurre. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de LE BOSSUET
INSEE- Dénomination
- LE BOSSUET
- SIREN
- 408 998 565
- SIRET (siège)
- 408 998 565 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27408998565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 998 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 02 octobre 1996
- Siège social
- 10 RUE BOSSUET, 21250, SEURRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BOSSUET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21250 SEURRESiègeFermé
408 998 565 00019 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 554B
Documents juridiques de LE BOSSUET
INPIConformité de LE BOSSUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOSSUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOSSUET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 19/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOSSUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOSSUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 02 octobre 1996
Questions fréquentes sur LE BOSSUET
Quel est le numéro SIREN de LE BOSSUET ?
Le numéro SIREN de LE BOSSUET est 408 998 565. Le SIRET de son siège social est 408 998 565 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27408998565.
Où se situe le siège social de LE BOSSUET ?
Le siège social de LE BOSSUET est situé 10 rue Bossuet, 21250 Seurre.
LE BOSSUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOSSUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOSSUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOSSUET.
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