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LE BOUCHET

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Siren443 288 808SCI01400 NEUVILLE-LES-DAMESCréée le 28 août 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 288 808, LE BOUCHET est une SCI créée le 28 août 2002. Son siège social est situé Ld le Bouchet, 01400 Neuville-les-Dames. LE BOUCHET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LE BOUCHET

Dénomination
LE BOUCHET
SIREN
443 288 808
SIRET (siège)
443 288 808 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25443288808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 288 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 2002
Siège social
LD LE BOUCHET, 01400, NEUVILLE-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BOUCHET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LE BOUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BOUCHET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE BOUCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 NEUVILLE-LES-DAMESSiègeActif

    443 288 808 00019 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BOUCHET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Conformité de LE BOUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUCHET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BOUCHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2002

Questions fréquentes sur LE BOUCHET

Quel est le numéro SIREN de LE BOUCHET ?

Le numéro SIREN de LE BOUCHET est 443 288 808. Le SIRET de son siège social est 443 288 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443288808.

Où se situe le siège social de LE BOUCHET ?

Le siège social de LE BOUCHET est situé Ld le Bouchet, 01400 Neuville-les-Dames.

LE BOUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOUCHET.

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