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SCI TBGN

Active
Siren902 131 242SCI01400 NEUVILLE-LES-DAMESCréée le 09 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 131 242, SCI TBGN est une SCI créée le 9 août 2021. Elle est domiciliée 310 rue de la Dombes, 01400 Neuville-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO HABARY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TBGN

Dénomination
SCI TBGN
SIREN
902 131 242
SIRET (siège)
902 131 242 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36902131242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 131 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 535 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2021
Siège social
310 RUE DE LA DOMBES, 01400, NEUVILLE-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TBGN

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de SCI TBGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TBGN

BH

BRUNO HABARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

TH

THOMAS HABARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TBGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 NEUVILLE-LES-DAMESSiègeActif

    902 131 242 00015 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TBGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TBGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TBGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TBGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TBGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TBGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TBGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2021-08-05

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2021

Questions fréquentes sur SCI TBGN

Quel est le numéro SIREN de SCI TBGN ?

Le numéro SIREN de SCI TBGN est 902 131 242. Le SIRET de son siège social est 902 131 242 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36902131242.

Qui dirige SCI TBGN ?

SCI TBGN est dirigée par BRUNO HABARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TBGN ?

Le siège social de SCI TBGN est situé 310 rue de la Dombes, 01400 Neuville-les-Dames.

SCI TBGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TBGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TBGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TBGN.

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