LE BOUCLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE BOUCLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 716 788. Son siège social est situé 20 rue de la Maisonneraie, 25870 Devecey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER SAUGET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BOUCLIER
INSEE- Dénomination
- LE BOUCLIER
- SIREN
- 892 716 788
- SIRET (siège)
- 892 716 788 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67892716788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 716 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 janvier 2021
- Siège social
- 20 RUE DE LA MAISONNERAIE, 25870, DEVECEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOUCLIER
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre
Finances de LE BOUCLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOUCLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de LE BOUCLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 DEVECEYSiègeActif
892 716 788 00013 · ouvert le 29 décembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE BOUCLIER
INPIComptes annuels de LE BOUCLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOUCLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOUCLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOUCLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUCLIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-10.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-14.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOUCLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOUCLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-08 · Début d'activité : 2020-12-29
- création
Date d'effet : 08 janvier 2021
Questions fréquentes sur LE BOUCLIER
Quel est le numéro SIREN de LE BOUCLIER ?
Le numéro SIREN de LE BOUCLIER est 892 716 788. Le SIRET de son siège social est 892 716 788 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67892716788.
Qui dirige LE BOUCLIER ?
LE BOUCLIER est dirigée par OLIVIER SAUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOUCLIER ?
Le siège social de LE BOUCLIER est situé 20 rue de la Maisonneraie, 25870 Devecey.
LE BOUCLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOUCLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOUCLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOUCLIER.
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