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LE BOUILLON

Active
Siren510 620 701SCI79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 19 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 620 701, LE BOUILLON est une SCI créée le 19 février 2009. Elle est domiciliée 2 IMP DES TILLEUL Pugny, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE BOUILLON

Dénomination
LE BOUILLON
SIREN
510 620 701
SIRET (siège)
510 620 701 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91510620701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 620 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2009
Siège social
2 IMP DES TILLEUL Pugny, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE BOUILLON

Propriétés administration exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers

Finances de LE BOUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BOUILLON

PR

PAUL ROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

FR

FREDERIC ROY

Gérant

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

JR

JULIEN ROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

Établissements de LE BOUILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    510 620 701 00019 · ouvert le 23 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BOUILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE BOUILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BOUILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUILLON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BOUILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-19 · Début d'activité : 2009-01-23

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2009

Questions fréquentes sur LE BOUILLON

Quel est le numéro SIREN de LE BOUILLON ?

Le numéro SIREN de LE BOUILLON est 510 620 701. Le SIRET de son siège social est 510 620 701 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91510620701.

Qui dirige LE BOUILLON ?

LE BOUILLON est dirigée par FREDERIC ROY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BOUILLON ?

Le siège social de LE BOUILLON est situé 2 IMP DES TILLEUL Pugny, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

LE BOUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOUILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOUILLON.

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