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LE BOURG

Active
Siren382 029 668SCI75018 PARISCréée le 30 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

LE BOURG est une SCI immatriculée le 30 mai 1991 sous le numéro SIREN 382 029 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de Clignancourt, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CAMORS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE BOURG

Dénomination
LE BOURG
SIREN
382 029 668
SIRET (siège)
382 029 668 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66382029668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 029 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1991
Siège social
46 RUE DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BOURG

Acquisition d'immeubles a Hautot saint-Sulpice 76190 Yvetot.

Finances de LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BOURG

JC

JEAN CAMORS

Gérant

Depuis la création (30 mai 1991) · 35 ans

Établissements de LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    382 029 668 00011 · ouvert le 07 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BOURG

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1991

Questions fréquentes sur LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de LE BOURG ?

Le numéro SIREN de LE BOURG est 382 029 668. Le SIRET de son siège social est 382 029 668 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66382029668.

Qui dirige LE BOURG ?

LE BOURG est dirigée par JEAN CAMORS, gérant.

Où se situe le siège social de LE BOURG ?

Le siège social de LE BOURG est situé 46 rue de Clignancourt, 75018 Paris.

LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURG.

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