LE BOURNIAU
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 120 €
LE BOURNIAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2019, identifiée par le SIREN 853 103 596. Son siège social est situé 69 rue Pasteur, 73000 Chambery. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mars 2025.
Fiche d'identité de LE BOURNIAU
INSEE- Dénomination
- LE BOURNIAU
- SIREN
- 853 103 596
- SIRET (siège)
- 853 103 596 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41853103596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 103 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 août 2019
- Date de radiation
- 03 mars 2025
- Siège social
- 69 RUE PASTEUR, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE BOURNIAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles.
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Finances de LE BOURNIAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOURNIAU
INSEECOMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans
Établissements de LE BOURNIAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeFermé
853 103 596 00013 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE BOURNIAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE BOURNIAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURNIAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BOURNIAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOURNIAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOURNIAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PATEY Christian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 09 août 2019
Questions fréquentes sur LE BOURNIAU
Quel est le numéro SIREN de LE BOURNIAU ?
Le numéro SIREN de LE BOURNIAU est 853 103 596. Le SIRET de son siège social est 853 103 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41853103596.
Qui dirige LE BOURNIAU ?
LE BOURNIAU est dirigée par COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOURNIAU ?
Le siège social de LE BOURNIAU est situé 69 rue Pasteur, 73000 Chambery.
LE BOURNIAU est-elle toujours en activité ?
Non, LE BOURNIAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mars 2025.
LE BOURNIAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURNIAU.
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