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LE BRAS

Active
Siren391 135 381SARL97410 SAINT-PIERRECréée le 02 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LE BRAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 135 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Augustin Archambaud, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. ALAIN LE BRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BRAS

Dénomination
LE BRAS
SIREN
391 135 381
SIRET (siège)
391 135 381 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65391135381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 9742 391 135 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
02 juin 1993
Siège social
4 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE BRAS

Activités juridiques

Finances de LE BRAS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022-------
2021-------
2020-------
2019-------
2018-------
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 juin 2023

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de LE BRAS

AL

ALAIN LE BRAS

Gérant

Depuis la création (02 juin 1993) · 33 ans

Établissements de LE BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    391 135 381 00013 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LE BRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE BRAS

LE BRAS a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

22 juin 2023

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

02 juin 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

26 mai 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

14 janvier 2021

Comptes annuels 2018

Bilan complet

14 janvier 2021

Comptes annuels 2016

Bilan complet

22 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LE BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BRAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1993

Questions fréquentes sur LE BRAS

Quel est le numéro SIREN de LE BRAS ?

Le numéro SIREN de LE BRAS est 391 135 381. Le SIRET de son siège social est 391 135 381 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65391135381.

Qui dirige LE BRAS ?

LE BRAS est dirigée par ALAIN LE BRAS, gérant.

Où se situe le siège social de LE BRAS ?

Le siège social de LE BRAS est situé 4 rue Augustin Archambaud, 97410 Saint-Pierre.

LE BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRAS.

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