LE BRAS D'OR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 405 k€
LE BRAS D'OR est une SCI immatriculée le 21 février 2012 sous le numéro SIREN 540 047 016. Son siège social est situé Pln de Sylla, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANNICK SEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BRAS D'OR
INSEE- Dénomination
- LE BRAS D'OR
- SIREN
- 540 047 016
- SIRET (siège)
- 540 047 016 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15540047016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 047 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 405 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2012
- Siège social
- PLN DE SYLLA, 84490, SAINT-SATURNIN-LES-APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BRAS D'OR
acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LE BRAS D'OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BRAS D'OR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans
Établissements de LE BRAS D'OR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif
540 047 016 00014 · ouvert le 14 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BRAS D'OR
INPIConformité de LE BRAS D'OR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRAS D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BRAS D'OR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BRAS D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BRAS D'OR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-21 · Début d'activité : 2012-01-14
- création
Date d'effet : 21 février 2012
Questions fréquentes sur LE BRAS D'OR
Quel est le numéro SIREN de LE BRAS D'OR ?
Le numéro SIREN de LE BRAS D'OR est 540 047 016. Le SIRET de son siège social est 540 047 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15540047016.
Qui dirige LE BRAS D'OR ?
LE BRAS D'OR est dirigée par YANNICK SEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BRAS D'OR ?
Le siège social de LE BRAS D'OR est situé Pln de Sylla, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt.
LE BRAS D'OR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BRAS D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BRAS D'OR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRAS D'OR.
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