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LE BREIL

Active
Siren828 278 168SCI60000 BEAUVAISCréée le 13 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BREIL est une SCI immatriculée le 13 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 278 168. Elle est domiciliée 278 rue de Clermont, 60000 Beauvais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT GRATIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BREIL

Dénomination
LE BREIL
SIREN
828 278 168
SIRET (siège)
828 278 168 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66828278168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 278 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2017
Siège social
278 RUE DE CLERMONT, 60000, BEAUVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BREIL

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble à vocation agricole sis Domaine Le Brel SAUVETERRE LA LEMANCE (47500)

Finances de LE BREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BREIL

LG

LAURENT GRATIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

CG

CLEMENCE GRATIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

Établissements de LE BREIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    828 278 168 00012 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BREIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE BREIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BREIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BREIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-13 · Début d'activité : 2017-03-10

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur LE BREIL

Quel est le numéro SIREN de LE BREIL ?

Le numéro SIREN de LE BREIL est 828 278 168. Le SIRET de son siège social est 828 278 168 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66828278168.

Qui dirige LE BREIL ?

LE BREIL est dirigée par LAURENT GRATIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BREIL ?

Le siège social de LE BREIL est situé 278 rue de Clermont, 60000 Beauvais.

LE BREIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BREIL.

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