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LE BRETAGNE

Active
Siren531 016 897SARL76600 LE HAVRECréée le 01 février 2011

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents

LE BRETAGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2011, identifiée par le SIREN 531 016 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 Crs de la Republique, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LE BRETAGNE

Dénomination
LE BRETAGNE
SIREN
531 016 897
SIRET (siège)
531 016 897 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12531016897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 016 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 février 2011
Siège social
114 CRS DE LA REPUBLIQUE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BRETAGNE

Anciens dirigeants (1)

MC

Michel, André COUDERT

Gérant(e) · de février 2011 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BRETAGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    531 016 897 00013 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE BRETAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Conformité de LE BRETAGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BRETAGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2013. Clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2013 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2012 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BRETAGNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2012 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculée le 2011-03-18 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur LE BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de LE BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de LE BRETAGNE est 531 016 897. Le SIRET de son siège social est 531 016 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12531016897.

Où se situe le siège social de LE BRETAGNE ?

Le siège social de LE BRETAGNE est situé 114 Crs de la Republique, 76600 Le Havre.

LE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BRETAGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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