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LE BRETON

Active
Siren530 175 249SCI84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSECréée le 08 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BRETON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2011, identifiée par le SIREN 530 175 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 3028 Rte de la Roque sur Pernes villa Lou Piei, 84800 Saumane-de-Vaucluse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE HAGUENAUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BRETON

Dénomination
LE BRETON
SIREN
530 175 249
SIRET (siège)
530 175 249 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75530175249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 175 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2011
Siège social
3028 RTE DE LA ROQUE SUR PERNES VILLA LOU PIEI, 84800, SAUMANE-DE-VAUCLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BRETON

Locations de biens immobiliers

Finances de LE BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BRETON

NH

NATHALIE HAGUENAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

FL

FREDERIC LE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

Établissements de LE BRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSESiègeActif

    530 175 249 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BRETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE BRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRETON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2011

Questions fréquentes sur LE BRETON

Quel est le numéro SIREN de LE BRETON ?

Le numéro SIREN de LE BRETON est 530 175 249. Le SIRET de son siège social est 530 175 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75530175249.

Qui dirige LE BRETON ?

LE BRETON est dirigée par NATHALIE HAGUENAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BRETON ?

Le siège social de LE BRETON est situé 3028 Rte de la Roque sur Pernes villa Lou Piei, 84800 Saumane-de-Vaucluse.

LE BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRETON.

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