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LE BRETON DANIEL

Active
Siren431 955 012Entrepreneur individuel35640 MARTIGNE-FERCHAUDCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE BRETON DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 431 955 012. Elle est domiciliée Maubusson, 35640 Martigne-Ferchaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de LE BRETON DANIEL

Dénomination
LE BRETON DANIEL
SIREN
431 955 012
SIRET (siège)
431 955 012 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47431955012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 955 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
MAUBUSSON, 35640, MARTIGNE-FERCHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BRETON DANIEL

Élevage de vaches laitières

Finances de LE BRETON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BRETON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BRETON DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35640 MARTIGNE-FERCHAUDSiègeActif

    431 955 012 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LE BRETON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE BRETON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRETON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BRETON DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRETON DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE BRETON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BRETON DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur LE BRETON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de LE BRETON DANIEL ?

Le numéro SIREN de LE BRETON DANIEL est 431 955 012. Le SIRET de son siège social est 431 955 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47431955012.

Où se situe le siège social de LE BRETON DANIEL ?

Le siège social de LE BRETON DANIEL est situé Maubusson, 35640 Martigne-Ferchaud.

LE BRETON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRETON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRETON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRETON DANIEL.

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