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LE BRETTON

Active
Siren931 913 511SCI29800 Saint-UrbainCréée le 16 août 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 913 511, LE BRETTON est une SCI créée le 16 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 VEN Blanche, 29800 Saint-Urbain. LE BRETTON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Yoann LE BRETTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BRETTON

Dénomination
LE BRETTON
SIREN
931 913 511
SIRET (siège)
931 913 511 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46931913511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 913 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 2024
Siège social
7 VEN Blanche, 29800, Saint-Urbain
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE BRETTON

Acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et administration, restauration et construction de tous immeubles, location, sous toutes ses formes, de tout ou partie des immeubles de la Société. Eventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de LE BRETTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BRETTON

YL

Yoann LE BRETTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2024) · 2 ans

MM

Mélanie MENESGUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2024) · 2 ans

Établissements de LE BRETTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29800 Saint-UrbainSiègeActif

    931 913 511 00016 · ouvert le 07 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BRETTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LE BRETTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRETTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRETTON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00495

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00581

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRETTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BRETTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-16 · Début d'activité : 2024-08-07

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2024

Questions fréquentes sur LE BRETTON

Quel est le numéro SIREN de LE BRETTON ?

Le numéro SIREN de LE BRETTON est 931 913 511. Le SIRET de son siège social est 931 913 511 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46931913511.

Qui dirige LE BRETTON ?

LE BRETTON est dirigée par Yoann LE BRETTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BRETTON ?

Le siège social de LE BRETTON est situé 7 VEN Blanche, 29800 Saint-Urbain.

LE BRETTON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRETTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRETTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRETTON.