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LE BREUIL

Active
Siren944 698 562Société civile14170 PerrièresCréée le 23 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE BREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 698 562. Elle est domiciliée 7 RUE du Breuil la Maison Neuve, 14170 Perrières. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Mathieu SABLERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BREUIL

Dénomination
LE BREUIL
SIREN
944 698 562
SIRET (siège)
944 698 562 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41944698562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 698 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 mai 2025
Siège social
7 RUE du Breuil la Maison Neuve, 14170, Perrières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BREUIL

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon d'autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles, maraichage, et l'élevage conformément aux usages agricoles

Finances de LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BREUIL

MS

Mathieu SABLERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

EJ

Ewa JACHOWICZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

Établissements de LE BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14170 PerrièresSiègeActif

    944 698 562 00013 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LE BREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-22 · Début d'activité : 2025-05-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2025

Questions fréquentes sur LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de LE BREUIL est 944 698 562. Le SIRET de son siège social est 944 698 562 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41944698562.

Qui dirige LE BREUIL ?

LE BREUIL est dirigée par Mathieu SABLERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BREUIL ?

Le siège social de LE BREUIL est situé 7 RUE du Breuil la Maison Neuve, 14170 Perrières.

LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BREUIL.

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