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LE BRILLAS

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Siren480 297 845Société civile84570 MORMOIRONCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE BRILLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 297 845. Son siège social est situé Quartier le Brillas Quartier le Brillas, 84570 Mormoiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de LE BRILLAS

Dénomination
LE BRILLAS
SIREN
480 297 845
SIRET (siège)
480 297 845 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63480297845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 297 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
QUARTIER LE BRILLAS QUARTIER LE BRILLAS, 84570, MORMOIRON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE BRILLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BRILLAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE BRILLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84570 MORMOIRONSiègeFermé

    480 297 845 00012 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LE BRILLAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE BRILLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRILLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BRILLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BRILLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BRILLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : GAY Gerard

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur LE BRILLAS

Quel est le numéro SIREN de LE BRILLAS ?

Le numéro SIREN de LE BRILLAS est 480 297 845. Le SIRET de son siège social est 480 297 845 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480297845.

Où se situe le siège social de LE BRILLAS ?

Le siège social de LE BRILLAS est situé Quartier le Brillas Quartier le Brillas, 84570 Mormoiron.

LE BRILLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRILLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRILLAS.

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