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LE BRIS

Fermée
Siren489 361 006SARL25300 PONTARLIERRadiée le 13 juillet 2018
Autre procédure collective - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 361 006, LE BRIS est une SARL créée le 30 mars 2006. Son siège social est situé 18 rue Denis Papin, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale. CATHERINE PAULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de LE BRIS date du 13 juillet 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE BRIS

Dénomination
LE BRIS
SIREN
489 361 006
SIRET (siège)
489 361 006 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58489361006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 361 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
742C
Date de création
30 mars 2006
Date de radiation
13 juillet 2018
Siège social
18 RUE DENIS PAPIN, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LE BRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BRIS

CP

CATHERINE PAULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

Établissements de LE BRIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    489 361 006 00013 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 742C

Documents juridiques de LE BRIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE BRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BRIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BRIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE BRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BRIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur LE BRIS

Quel est le numéro SIREN de LE BRIS ?

Le numéro SIREN de LE BRIS est 489 361 006. Le SIRET de son siège social est 489 361 006 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58489361006.

Qui dirige LE BRIS ?

LE BRIS est dirigée par CATHERINE PAULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE BRIS ?

Le siège social de LE BRIS est situé 18 rue Denis Papin, 25300 Pontarlier.

LE BRIS est-elle toujours en activité ?

Non, LE BRIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2018.

LE BRIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BRIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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